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"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

mercredi 23 avril 2014

Big bang territorial : il faut commencer par fusionner les communes !

Dans son discours d'investiture, Manuel Valls a fait part de sa volonté de procéder à une réforme territoriale afin d'alléger le mille-feuilles administratif que connaît actuellement la France. En ligne de mire, les régions d'abord, dont le nombre devrait être divisé par 2 à court terme, mais aussi les départements qui seraient condamnés à moyen terme ainsi que les communes dont le sort n'a pas été défini avec précision.


Dans un contexte d'hyper austérité marqué par la recherche de 50 milliards d'euros d'économie, l'objectif premier de cette réforme est bien sûr de limiter les dépenses des collectivités territoriales. Accessoirement, il s'agit aussi de clarifier les compétences de chacune d'entre elles afin que leurs fonctions soient mieux reconnues par les citoyens. Rien de plus louable donc, à condition de prendre le problème par le bon bout ! Et en l'occurrence, le bon bout, c'est-à-dire celui qui permettrait de faire les économies les plus importantes tout en dissipant la confusion créée dans bien des esprits par la montée en puissance des intercommunalités, c'est l'échelon communal.

Avec 36.767 communes en 2013 (36.552 en métropole, 129 dans les département d'outre-mer et 86 dans les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie), la France possède à elle seule plus d'un tiers des communes de l'Union Européenne alors qu'elle n'en représente que 12,8 % de la population. Une véritable anomalie, pire une aberration qui s'explique par la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d'habitants" alors existantes ! Aujourd'hui, la population moyenne d'une commune française n'est donc que d'environ 1.700 habitants alors qu'elle est supérieure à 4.000 habitants dans l'ensemble de l'Union Européenne, et plus de la moitié de nos communes comptent moins de 500 habitants. Dans ces conditions, une fusion des communes, à l'image de ce qui s'est fait en Belgique par exemple, ne serait pas déplacée, d'autant que cela permettrait d'activer un gisement d'économie non négligeable...

nombre de communes

population moyenne des communes


mardi 22 avril 2014

La situation contrastée de l'éclairage nocturne dans les Ardennes !

A l'initiative de la DREAL et de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, une enquête a été réalisée auprès de l'ensemble des communes du département pour établir un état des lieux de la situation de l'éclairage nocturne dans les Ardennes. Pour ce faire, un questionnaire a été envoyé dans chaque mairie afin de connaître le nombre de points lumineux, celui des lampes blanches et jaunes ainsi que la puissance des lampes, mais aussi l'existence ou non d'une extinction la nuit de l'éclairage public et de celui des mises en valeur du patrimoine. Son objectif ? Déterminer les consommations et les dépenses d'électricité liées à l'éclairage public, bien sûr, mais aussi avoir un état des lieux précis de la pollution lumineuse qui affecte, entre autres, la faune nocturne.

Rien de bien méchant, donc, bien au contraire ! Pourtant, sur les 463 communes que comptent les Ardennes, 24 n'ont fourni aucune réponse et 146 se sont contentées de retourner quelques informations très lacunaires. Un gros tiers des municipalités a par conséquent refusé la transparence sur le sujet. Cela n'a cependant pas empêché, grâce aux données collectées par de nombreux particuliers, d'établir un état des lieux presque complet du département qui a été synthétisé sur la carte qui figure ci-dessous. Un document bien intéressant qui montre que si 338 communes procèdent à l'extinction totale de l'éclairage public et des mises en valeur du patrimoine, 39 se contentent d'une extinction partielle qui prend souvent la forme d'un abaissement de la puissance à partir d'une certaine heure et 86 ne font aucun effort de réduction de leur éclairage nocturne.

Dans le détail, on peut notamment remarquer que ce sont les communes rurales du sud du département qui ont un comportement vertueux alors que la plupart de celles de la Pointe, parmi lesquelles 10 n'ont toujours pas retourné leur questionnaire (Aubrives, Charnois, Chooz, Fepin, Fromelennes, Landrichamps, Montigny sur Meuse, Rancennes, Vireux Molhain et Vireux Wallerand) se distinguent par une absence totale de prise en compte des problématiques liées à l'éclairage nocturne ! Une situation qui s'explique certainement par la manne financière de la centrale de Chooz qui permet à ces communes de ne pas trop faire attention à leurs dépenses courantes, à moins que ce ne soit par l'absence de "lumières" locales capables d'éclairer des autochtones qui ne jurent que par tout ce qui brille... 


jaune : l'éclairage nocturne reste allumé toute la nuit
bleu : extinction partielle de l'éclairage nocturne
violet : extinction de l'ensemble de l'éclairage public et des mises en valeur du patrimoine
blanc : absence de données.

samedi 19 avril 2014

Voila un petit jeu intelligent qui vous aidera à supporter le retour des cloches...


Sur le site lemonde.fr, dans la rubrique des décodeurs, un jeu vraiment très intéressant vient d'être mis en ligne. Il consiste, après l'annonce du big bang territorial faite récemment par Manuel Valls, à réduire la France à 12 régions. Pour cela, nul besoin de paire de ciseaux ou d'outils de charcutier, il suffit de quelques clics qui permettent, d'abord, de supprimer 10 régions actuelles, puis d'en répartir les départements entre celles que vous avez conservées. A l'arrivée, vous obtenez ainsi VOTRE carte régionale de la France avec, cerise sur le gâteau, la population ainsi que la superficie et le P.I.B. de chacune des nouvelles régions exprimés en chiffre brut et en pourcentage. Un jeu à la fois facile d'exécution et instructif sur les difficultés de tout redécoupage administratif, auquel vous pouvez accéder en faisant un simple clic droit sur la photo ci-dessus ! Alors n'hésitez pas et, comme moi, amusez-vous bien...  

Droit du travail (31) : voler de l’alcool à son employeur justifie un licenciement !

Dans le cadre d’une surveillance accrue organisée par le chef de dépôt, Monsieur Y… a surpris Monsieur X… en train de réceptionner des mains de la femme de ménage deux bouteilles, à savoir une bouteille de Ricard de 70 cl et une bouteille de rhum vieux de 100 cl, provenant du stock de la société, que M. X… glissait dans sa voiture sur le parking de l’établissement. Ces faits sont attestés par Monsieur Y…, qui a déclaré avoir intercepté Monsieur X… et Madame Z… en pleine transaction sur le parking du personnel, et qu’il avait récupéré un sachet contenant les deux bouteilles d’alcool portant un numéro de lot en stock dans le magasin mais non mis en vente. Monsieur X… a alors été licencié pour faute grave par son employeur au motif de vol au préjudice de l’entreprise.

Monsieur X… a fait grief à la Cour d’appel de Basse-Terre de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes alors, qu’en statuant comme elle l’a fait, la Cour d’appel de Basse-Terre n’a pas suffisamment caractérisé la gravité de la faute en violation de l’article L. 1234-1 du code de travail. Saisie, la Cour de cassation a considéré qu’ayant relevé que le salarié avait volé deux bouteilles d’alcool dont la vente était l’objet même de l’activité de l’entreprise, au moyen d’un procédé organisé fonctionnant avec la complicité d’un autre salarié et destiné à échapper au contrôle mis en place par la société, la Cour d’appel de Basse-Terre a pu retenir que compte tenu de ses fonctions, ce fait rendait impossible son maintien dans l’entreprise et justifiait une rupture immédiate du contrat de travail. Elle a donc rejeté le pourvoi de Monsieur X… (Cass. Soc. 12 mars 2014 n° 13-11696).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale



vendredi 18 avril 2014

Les Ardennes sont devenues un réservoir de main d'oeuvre


En 2012, les actifs occupés résidant dans les Ardennes étaient au nombre de 108.300. Parmi eux, 42.000 travaillaient dans la commune où ils habitaient et 55.900 dans une commune ardennaise différente de celle où ils résidaient. Par conséquent, 10.400 exerçaient un travail en dehors du département, soit 9,6 % du total ! Sans surprise, attraction du bassin d'emplois de Reims oblige, plus de la moitié d'entre eux occupaient un poste dans la Marne tandis que moins d'un sur cinq franchissait la frontière pour profiter des salaires plus élevés en Belgique. Quant aux autres, ils travaillaient soit dans un département non-limitrophe (1.670 actifs dont 330 à Paris) soit dans l'Aisne ou la Meuse

En sens inverse, sur les 101.510 actifs occupés travaillant dans les Ardennes, seulement 3.610 provenaient de l'extérieur du département, soit 3 fois moins ! Parmi eux, 40 % résidaient dans la Marne et environ 1/3 (1.210 très exactement) dans un département non-limitrophe. Avec de tels chiffres, tous les flux domicile-travail étaient bien sûr négatifs, à l'exception de ceux existants avec la Meuse dont la situation économique est encore pire que celle de notre département. Voilà pour le constat brut que l'on peut faire à partir des chiffres on ne peut plus officiels fournis par l'enquête complémentaire réalisée par l'INSEE en 2012. Toute la question est maintenant de savoir comment l'interpréter.

A n'en pas douter, les plus optimistes verront dans ces quelques données la preuve que les Ardennes possèdent un cadre de vie tellement attrayant qu'il a entraîné l'installation d'actifs extérieurs. Et par milliers de surcroît ! Mais pour ma part, j'y vois plutôt un signe du déclin de l'économie ardennaise qui n'est plus en état de fournir du travail à l'ensemble de la population du département. Une situation bien triste quand on songe aux milliers d'ouvriers qui venaient, il y a à peine quelques décennies, chaque jour des terres voisines et notamment de Belgique pour travailler dans les multiples usines ardennaises à la réputation bien établie...