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"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

mercredi 23 juillet 2014

Une carte pour bien saisir l'enjeu de l'actuelle crise israélo-palestinienne...

Pour ceux qui ne comprendraient pas, ce n'est ni plus ni moins qu'un remake de L'empire contre-attaque, avec dans le role de l'empereur les Etats-Unis et dans celui de Dark Vador l'Etat d'Israel...

mardi 22 juillet 2014

Carte régionale : de nouvelles possibilités s'ouvrent pour les Ardennes !

Lancée par le Premier Ministre Manuel Valls lors de son entrée en fonction, la réforme de la carte régionale est entrée dans une nouvelle phase au début du mois. En effet, alors que le gouvernement refusait totalement d'en entendre parler jusque là, il s'est déclaré le 04 juillet, par la voix du secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini au Sénat, favorable au droit d'option pour les départements. Concrètement, cela signifie qu'un département et deux régions contiguës pourraient demander, par délibérations concordantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans la région qui lui est limitrophe. Le tout sans aucune autre condition, mais seulement pendant la période comprise entre le 1er janvier 2016, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions, et mars 2020, date de la fin du mandat des conseillers départementaux  et des conseillers régionaux élus en décembre 2015. Une mini-révolution, puisque ce droit d'option permettrait, par exemple, au département de Loire-Atlantique et à sa grande ville Nantes de rejoindre la Bretagne ! Pour les Ardennes, ce pourrait aussi être l'opportunité de demander leur rattachement à la région Lorraine-Alsace. Rêvons un peu, si ce droit d'option était étendu aux arrondissements voire aux cantons, il pourrait même permettre à notre département d'entrer, avec le département de la Somme et le nord de l'Aisne, dans la région Nord-Pas-de-Calais. Cela donnerait alors un ensemble cohérent qui aurait de la gueule, comme on dit, que vous pouvez voir sur la carte ci-dessous...


samedi 19 juillet 2014

Droit du travail (43) : un salarié ne doit pas être soumis au tabagisme passif !

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif qu’elle ne voulait plus subir de tabagisme passif dans l’entreprise. Elle a souligné que sa prise d’acte de la rupture avait été motivée par la violation par l’employeur du décret du 15 novembre 2006 fixant l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et indiqué avoir été exposée à la fumée de cigarette durant son activité professionnelle, en raison de la liberté laissée à certains salariés de fumer dans l’entreprise. Il est de principe, lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, que cette rupture produise soit les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque les faits invoqués le justifient, soit, dans le cas contraire, les effets d’une démission. Il convient en conséquence de rechercher en premier lieu si les faits invoqués par la salariée sont démontrés et en second lieu s’ils justifient une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur.

Au soutien de ses affirmations, la demanderesse a versé aux débats de nombreuses attestations de salariés ayant quitté l’entreprise faisant état de la tolérance de l’employeur à l’égard des salariés qui fument dans les locaux de la société. Ainsi, Madame C. indique : « jusqu’à mon départ de la société, j’ai constaté à plusieurs reprises pendant les heures de travail que plusieurs salariés dont Mme V., M. Patrice B. fumaient dans les bureaux de l’entreprise. J’ai subi pendant toute ma grossesse le tabagisme passif ». De même, Madame E. écrit que : « j’ai pu constater que Mme V. fumait dans son bureau situé au 1er étage ». Selon Madame A., « j’ai pu constater à plusieurs reprises car je me rendais régulièrement dans les bureaux du 1er étage que Mme V. fumait dans son bureau et ce malgré l’interdiction (…) ». Ce témoin joint à son attestation des photos d’une bouteille d’eau remplie de mégots se trouvant dans le bureau de madame V.

Pour contester le grief, l’entreprise a produit aux débats plusieurs attestations de salariés dont le contenu était sans rapport avec le problème de tabac dénoncé. Il convient aussi de relever qu’aucun de ces témoins ne conteste les affirmations de la demanderesse quant à l’usage de fumer dans l’entreprise. Enfin, s’il est exact que l’Inspection du travail n’a pas relevé d’infraction à la loi antitabac lors d’une visite effectuée le 6 avril 2012, cela ne démontre pas que la loi était respectée de façon constante. Aussi, au vu de l’ensemble de ces éléments ainsi que des débats, il a été établi que l’entreprise ne faisait pas respecter les dispositions impératives de la loi anti tabac. En conséquence, comme il est de principe que le non-respect par l’employeur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics constitue une faute justifiant la rupture du travail à ses torts, le Conseil de Prud’hommes de Paris a convenu de dire que la rupture du contrat de travail produira les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cons. prud’h. Paris, 6 févr. 2014, n° 12/01583).

Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale


jeudi 17 juillet 2014

Carte intercommunale : voici la composition de la nouvelle C.D.C.I. !



Chose promise, chose due ! Après vous avoir présenté hier les différents scenarii possibles pour l'élaboration de la nouvelle carte intercommunale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, voici la liste complète des 42 membres de la Commission départementale de coopération intercommunale qui a été fixée dans un arrêté préfectoral en date du 17 juin dernier. Leur mission ? Soit avaliser le projet qui sera proposé par le Préfet, soit le modifier en déposant des amendements qui devront être acceptés par au moins 2/3 d'entre eux ! Avec une telle règle, autant dire que la balle est dans le camps du Préfet, puisqu'il lui suffira de rallier 14 voix sur son projet pour imposer sa volonté. Une tâche a priori facile, surtout s'il a la bonne idée d'opter pour le scénario de bon sens qui consiste à fusionner Ardennes Thiérache avec Portes de France tout en satisfaisant à la requête de longue date de Meuse et Semoy de rejoindre Ardenne Rives de Meuse... 

Représentants des communes aves une population < à la moyenne communale du département : 
 - Régis Depaix, maire de Montcornet
 - Sylvie Charlot, maire de Estrebay
 - Philippe Canot, maire de Sécheval
 - André Malvaux, maire de Pauvres
 - Marc Wathy, maire de Mogues
 - Gérard Calvi, maire de Houldizy
 - Lionel Vuibert, maire de Faissault

Représentants des 5 communes les plus peuplées du département :
 - Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
 - Didier Herbillon, maire de Sedan
 - Guy Deramaix, maire de Rethel
 - Daniel Durbecq, maire de Revin
 - Claude Wallendorff, maire de Givet

Représentants des autres communes du département :
 - Christian Mougin, maire de Maubert-Fontaine
 - Guy Lepage, maire de Bazeilles
 - Philippe Decobert, maire d'Aiglemont
 - Pierre Cordier, maire de Neufmanil
 - Jean-Marie Oudart, maire de Poix-Terron

Représentants des intercommunalités :
 - Francis Signoret, président d'Argonne ardennaise
 - Yves Dugard, vice-président d'Argonne ardennaise
 - Bernard Blaimont, président des Crêtes pré-ardennaises
 - Marc Laménie, vice-président des Crêtes pré-ardennaises
 - Michel Normand, vice-président de Charleville-Mézières/Sedan
 - Elisabeth Husson, vice-présidente de Charleville-Mézières /Sedan
 - Renaud Averly, président du Pays rethélois
 - André Sarazin, vice-président du Pays rethélois
 - Etienne Welter, président des Portes du Luxembourg
 - Gérard Renwez, conseiller communautaire des Portes du Luxembourg
 - Miguel Leroy, président d'Ardennes Thiérache
 - Marie-Claire Dore, vice-présidente d'Ardennes Thiérache
 - Denis Binet, vice-président des Portes de France
 - Michel Doyen, vice-président des Portes de France
 - Bernard Dekens, président d'Ardenne Rives de Meuse
 - Pascal Gillaux, vice-président d'Ardenne Rives de Meuse
 - Erik Pilardeau, président de Meuse et Semoy

Représentants des syndicats intercommunaux : 
 - Pascal Mauroy, délégué à l'EPAMA
 - Jean-Luc Warsmann, président du syndicat du patrimoine rural des Ardennes

Représentants du Conseil général :
 - Benoît Huré,président du Conseil général
 - Joseph Afribo, conseiller général du canton de rethel
 - Gérard Drumel, conseiller général du canton de Renwez
 - Elisabeth Faille, conseillère générale du canton de Signy-l'Abbaye

Représentants du Conseil régional :
 - Jean-Paul Bachy, président du Conseil régional
 - Jean-Marie Meunier, conseiller régional