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"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" (Jean Jaures/discours à la jeunesse)

jeudi 31 octobre 2013

Suspension de l’écotaxe : le gouvernement cède encore une fois au patronat !

La suppression de l’écotaxe poids lourds révèle une fois de plus l’inconsistance de la politique écologique, l’indécision permanente érigée en principe politique et l’inclination à céder à tous les chantages patronaux du gouvernement Ayrault. Certes, l’écotaxe faisait une bien mauvaise politique écologique car elle ne s’attaquait pas vraiment au problème du recours massif au transport routier. En l’absence de régulation des échanges et de lutte contre le dumping social en vigueur en Europe, il sera toujours plus profitable de faire voyager 45000 porcs par an sur les routes européennes plutôt que de les abattre sur place. A cela le gouvernement ne s’est pas attaqué.

Par ailleurs, alors que cette taxe était censée inciter au report modal vers le fluvial et le ferroviaire, aucun plan de développement du fret n’était mis en œuvre pour endiguer le flot toujours plus dense des camions sur nos routes. Pour autant, la suspension de cette mesure montre la perméabilité du gouvernement aux discours patronaux, alors que les revendications des salariés sont systématiquement ignorées ! Cette suspension montre également l’incapacité de ce gouvernement à envisager de façon globale les raisons qui poussent les citoyens bretons à la colère. L’écotaxe était une farce, mais sa suspension l’est tout autant !


Laurence Pache, secrétaire nationale à l'aménagement territorial

mardi 29 octobre 2013

Le chiffre du jour !

32 ! C’est la superficie, exprimée en hectares, qui a été acquise par la Communauté de communes Ardenne Rive de Meuse lors de la dernière réunion de son conseil communautaire qui s’est tenue il y a tout juste une semaine. Que faut-il penser de ce chiffre ? Pour le militant du Parti de Gauche dans la Pointe que je suis, trois choses ! D’abord, puisqu’il correspond au rachat du GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun) Jusnot, qu’il est la preuve si besoin en était que l’économie de la Pointe ne repose pas exclusivement sur la centrale nucléaire de Chooz, quelques usines en plus ou moins bonne santé et des services publics ou marchands en diminution. Elle comprend aussi une composante agricole, certes peu importante, mais qui ne doit pas être ignorée ne serait-ce que parce qu’elle contribue à l’entretien des paysages.  

Ensuite, étant donné que la surface acquise correspond à l’entièreté des terres exploitées par un GAEC spécialisé dans l’élevage de vaches laitières, que l’agriculture locale est loin de jouer dans la cour des grandes à l’échelle nationale. Très loin même puisque la superficie moyenne de ce genre d’exploitation est de 86 hectares en France ! De là à en déduire que les agriculteurs locaux sont à plaindre, il y a cependant un pas que je ne franchirai pas. Enfin et surtout, la troisième chose est que ce rachat situé dans la continuité du parc d’activités communautaire de Givet (PACoG) implanté sur la route de Philippeville, d’un coût total de 2.050.000 euros dont près de 800.000 seront à la charge de la Communauté de communes, n’a pas pour objectif comme annoncé par cette dernière la constitution des réserves foncières indispensables à l’installation de nouvelles entreprises. Avec 48 hectares encore disponibles sur les 52 qui constituent le PACoG, il faudrait être stupide pour le croire ! Par contre, y voir les prémices d’une prochaine offensive pour implanter le fameux incinérateur qui a tant défrayé la chronique ces dernières années me parait hélas beaucoup plus réaliste…

dimanche 27 octobre 2013

Ligne Charleville-Givet : le comité de défense est sur les rails !

Avant-hier soir, à l’initiative du syndicaliste et ancien cheminot Alain Janvre, une réunion a eu lieu à l’hôtel de ville de Mézières afin de créer un comité de défense de la ligne ferroviaire Charleville-Givet. Ses buts ? Fédérer au sein d’une même structure ouverte à tous l’ensemble de ceux qui ont déjà agit, chacun à leur façon et de manière séparée, pour la sauvegarde de cet axe et prendre toutes les initiatives nécessaires pour obtenir enfin un plan pluriannuel de rénovation et de modernisation de la ligne. Une initiative hautement louable donc qui a réunit une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles j’ai pu remarquer, entre autres, le sénateur Laménie, le député Léonard, les conseillers régionaux Dumont, Leflon et Tuot, les conseillers généraux Cordier, Pandini, Ravignon et Ruelle, les délégués communautaires Dalla Rosa et Porcelli ou encore le maire de Revin Roy. Étaient également présents les 2 nouveaux co-secrétaires du PG 08, Germain Barré et Françoise Carrette.

Après un rappel précis réalisé par Alain Janvre de la situation actuelle particulièrement inquiétante de la ligne Charleville-Givet, la parole a été donnée à la salle. Il s’en est suivi presque deux heures, non pas de dialogue, mais de monologues successifs qui ont permis aux principaux élus de faire valoir leur position. Si tous se sont accordés pour reconnaître l’intérêt de la démarche initiée ainsi que l’utilité économique et sociale incontestable d’une ligne qualifiée à juste titre de « colonne vertébrale de la vallée de la Meuse », quelques divergences sont apparues sur le financement des travaux à entreprendre (RFF seul puisqu’il s’agit de sa compétence, ou RFF avec une participation plus ou moins forte des collectivités locales et territoriales), sur le poids réel de la ligne (1ère ligne régionale stable avec 900.000 passagers ou 2ème en baisse avec 720.000) et sur sa dénomination en cas de réouverture du tronçon manquant entre Givet et Dinant (grande ligne internationale reliant Rotterdam à Marseille ou simple ligne transfrontalière). Pas de quoi cependant empêcher la constitution du comité qui, à défaut d’un bureau définitif, dispose d’ores et déjà d’une charte constitutive que vous trouverez ci-dessous…  


samedi 26 octobre 2013

Droit du travail (7) : le racisme au travail est une faute grave

Les propos racistes d’un salarié sur son lieu de travail justifient son licenciement pour faute grave. C’est ce qui ressort de plusieurs jugements rendus récemment par des tribunaux situés un peu partout en France. Ainsi, pour la Cour d’appel de Colmar, les propos racistes et antisémites tenus par un salarié qui avaient un caractère répété et public et qui étaient parfaitement assumés dans un but d’humiliation du personnel d’origine immigrée, perturbaient le bon fonctionnement de l’entreprise à un tel point que son maintien y était impossible. Elle a donc confirmé le licenciement pour faute grave du salarié incriminé (10 octobre 2013 n° 1104/13).

Pour la Cour d’appel de Douai, le fait de proférer sur le lieu de travail une insulte à caractère racial à l’encontre d’un collègue constitue un manquement grave aux obligations nées du contrat de travail qui justifiait sa rupture immédiate sans préavis, alors de surcroît que l’intéressé avait été sanctionné le mois précédent notamment pour des problèmes tenant à son comportement sur le lieu de travail (27 septembre 2013 n° 1271-13). Pour la Cour d’appel de Chambéry, la tenue des propos racistes étant parfaitement établie, la sanction prononcée (mise à pied de trois jours) est parfaitement proportionnée à la faute commise (5 septembre 2013 n° 12/01159).

Enfin, pour la Cour d’appel d’Orléans, compte tenu des propos répétitifs à caractère raciste tenus par Monsieur X… et subis par Mademoiselle Z…, de leur durée, et des conséquences dommageables pour Mademoiselle Z… tel qu’elles ressortent des pièces et des explications fournies, le Conseil des prud’hommes d’Orléans a justement apprécié le bien fondé du licenciement prononcé à l’égard de Monsieur X… qui est suffisamment grave pour justifier un licenciement pour faute grave à l’initiative de son employeur (2 juillet 2013 n° 12/02130).

Eric Rocheblave, avocat spécialisé dans le droit du travail et de la Sécurité Sociale

vendredi 25 octobre 2013

Electrolux : les propos inquiétants de l'intersyndicale après sa rencontre avec les dirigeants de Selni !


 - les points positifs : l'engagement d'Electrolux d'acheter les moteurs universels produits
                                 la mise en place d'un fond de garantie pour les salariés repris
                                 le maintien des salaires par Selni
                                 la conclusion d'un premier contrat pour la ligne BLDC
                         
 - les points négatifs : le fonctionnement à plein régime de la ligne BLDC n'est pas assuré
                                  aucune garantie sur plus de commandes d'Electrolux en cas de problème
                                  Selni ne s'engage plus sur le maintien des acquis sociaux
                                  Selni ne reprendra que 175 salariés à Revin  

Au total, la dernière rencontre entre l'intersyndicale et les dirigeants de Selni qui se sont déplacés à Revin n'a pas permis d'obtenir les éclaircissements attendus. Bien au contraire, elle aura été l'occasion d'accroître encore les zones d'ombre et les motifs d'inquiétude ! Une certitude toutefois, ce ne sont pas 230 salariés qui seront repris, comme initialement annoncé, ni même "entre 190 et 230 " comme promis ensuite par Monsieur Vidal, mais seulement 175 ... ce qui veut dire que 222 emplois vont être détruits à Revin !!!     
                               
                                

jeudi 24 octobre 2013

Electrolux : voilà la position OFFICIELLE de la CGT de Selni/Nevers !


Comparé au document initialement diffusé, il ressort :

  - quelques différences : le financement de la ligne BLDC à Nevers est bouclé
                                        l'installation de la ligne BLDC à Nevers est terminée
                                        Selni ne connait pas de retard de paiement et de livraison

  - quelques sujets évités : les éventuelles pressions subies par le personnel de Selni
                                         le fonctionnement de la ligne MU3 délocalisée en Turquie
                                         l'abandon du projet de reprise de Spirel (Haute Savoie) par Selni
                                   
  - beaucoup de similitudes : la situation financière de Selni est fragile
                                              le financement du projet de reprise pose question
                                              la ligne BLDC de Nevers ne fonctionne pas faute de commandes
                                              les doutes sur la pérennité des commandes d'Electrolux
                                              les inquiétudes sur la capacité à reprendre plus de 200 salariés
                                                 
  - une information inquiétante : Selni a été au chômage partiel en début d'année
                                      
Au total, même s'il est maintenant incontestable que le premier document ne provenait pas officiellement de la CGT de Selni/Nevers, l'analyse montre qu'il reflète dans ses grandes lignes la position de ce syndicat et c'est bien là l'essentiel. Plutôt que d'un faux au sens strict du terme, il serait donc plus juste de le considérer comme un premier jet rédigé vraisemblablement par un membre du CE de Selni et maladroitement envoyé avant d'avoir été visé par les autres élus. Une méthode à ne surtout pas montrer en exemple, mais qui a eu au moins pour mérite de permettre aux salariés les plus inquiets d'Ardam-Electrolux de disposer de quelques éléments d'information avant leur journée d'action de mardi...  

mercredi 23 octobre 2013

Electrolux : FO veut être partie prenante des négociations en cours !

Ceux qui avaient annoncé à grand renfort de tambours et de trompettes que la journée d’hier serait animée pour les salariés d’Ardam-Electrolux de Revin ne s’étaient pas trompés. Alors que le débrayage organisé par FO - sans le soutien de l’intersyndicale CFDT/CGT/CGC au motif que cette organisation ne fait pas partie des syndicats représentatifs de l’entreprise - devait commencer à 15h00, c’est avant même le lever du jour que la première action a eu lieu avec l’incendie de quelques palettes dans la cour de l’usine. Puis, ce sont près d’une centaine de salariés, appartenant d’après ce que j’ai pu entendre pour la plupart aux classes d’âge les plus jeunes, qui ont bravé la position de l’intersyndicale en répondant à l’appel à cesser le travail.

Un débrayage bien suivi donc, qui a précédé l’intervention publique à 16h00 de l’avocat rémois Philippe Brun dans une salle mise à disposition par la municipalité. Qu’a-t-il dit dans ses propos tenus devant une grosse centaine de personnes à l’inquiétude bien palpable ? Essentiellement trois choses ! D’abord que, contrairement à une rumeur savamment orchestrée, son but n’est pas de faire de l’argent en saignant les salariés puisque sa convention d’honoraire se limite à 500 euros par personne, finançable soit par le recours à l’aide juridictionnelle soit par des versements fractionnés en autant de fois que nécessaire. Ce préalable financier étant levé, il a ensuite martelé que pour que FO devienne incontournable dans les négociations malgré l’opposition actuelle de l’intersyndicale, il fallait qu’elle s’impose au plus vite comme le syndicat le plus important de l’usine. Pour ce faire, il faudra obtenir une centaine d’adhésions, ce qui correspond peu ou prou au quart des effectifs.

Enfin, après avoir rappelé que « l’on perd de vue l’essentiel » en se payant « le luxe d’avoir 4 syndicats divisés » alors que « l’on a devant nous une multinationale suédoise extrêmement puissante qui est une vraie machine de guerre », il a lancé un appel au dialogue dans la diversité des opinions afin de gagner ce qu’il a appelé « la bataille de la transparence ». Autrement dit, l’obtention de réponses claires à une longue batterie de questions : la procédure d’alerte a-t-elle été lancée à temps ? Quelles sont les conclusions de l’expert économique ? Quel est le contenu exact du projet de reprise ? Quels sont les engagements d’Electrolux envers Selni ? Quels sont les engagements d’Electrolux envers les salariés repris en cas de défaillance ? Que pensent les salariés de Nevers de ce projet de reprise ? Quel sera le contenu du PSE, notamment en termes de mesures d’âge et d’accompagnement financier ? Et de conclure en encourageant les salariés présents à prendre le pouvoir, en bousculant s’il le faut l’intersyndicale qui rencontrera aujourd’hui le président et le directeur général de Selni au cours de leur visite au sein de l’usine revinoise…   

  

mardi 22 octobre 2013

Electrolux : les gros doutes de la CGT de Selni/Nevers sur la reprise !


Des doutes, encore des doutes, toujours des doutes ! Le projet de reprise (très partielle) de l'usine revinoise appartenant à la multinationale suédoise Electrolux par la PME française Selni n'en finit plus de susciter des interrogations. Après celles émises par une partie des salariés puis par des observateurs de la vie économique locale, rejoints récemment par l'intersyndicale, c'est apparemment au tour des représentants CGT du personnel de Selni de faire part des leurs dans le tract reproduit ci-dessus. Pour tenter d'y répondre un rassemblement aura lieu cet après-midi à 16h00 devant la mairie de Revin. Il ne permettra certainement pas de faire toute la lumière sur les tenants et les aboutissants de la reprise envisagée, mais il devrait contribuer à en savoir plus, ne serait-ce que parce que la presse nationale sera présente. Une petite éclaircie donc dans le brouillard ambiant savamment entretenu par certains, qu'il serait dommage de rater...      

samedi 19 octobre 2013

Droit du travail (6) : pipes ou sucettes peuvent avoir de lourdes conséquences

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis. L’employeur supporte la charge de la preuve de la faute grave et son imputation certaine au salarié, et la lettre de licenciement fixe les limites du litige. En l’espèce, Madame X… a été licenciée pour faute grave dans les termes suivants : « à plusieurs reprises vous avez dit en présence de témoins, je cite : « ici à [nom de l’entreprise], on peut faire des pipes». Vous avez également fait des propositions d’actes sexuels à des personnels de [nom de l’entreprise]. De plus, les propos tenus envers votre hiérarchie, comme quoi il suffisait de faire, je cite « une sucette ou une pipe dans le bureau du directeur et les choses s’arrangent », sont inacceptables de la part d’un personnel travaillant au sein d’une institution à caractère social, où les personnels se doivent d’adopter des attitudes et des comportements irréprochables envers les autres personnels, les usagers et les résidents. »

Monsieur A…, responsable qualité, va dans un courrier de « signalement de propos grossiers » adressé à sa hiérarchie expliquer qu’il a personnellement entendu Madame X… tenir les propos suivants : « ici à [nom de l’entreprise] on peut faire des pipes ». Monsieur A… précise que ces propos son choquants, et qu’il effectue ce signalement dans le seul but de protéger le personnel contre tout éventuel risque de mise en accusation d’attouchement ou de harcèlement de la part de Madame X… Monsieur A… réitère ses propos dans une attestation de témoin conforme aux dispositions de l’article 202 du code de procédure civile. Monsieur B, employé d’accueil et veilleur a adressé au directeur un courrier dans lequel il informe avoir déposé, à l’encontre de Madame X…, une main courante au commissariat : « Suite à des propos diffamatoires, des accusations purement imaginaires et mensongères faites contre ma personne par Madame X… concernant des attouchements sexuels. Je vous confirme Monsieur que ces propos sont totalement mensongers et sans fondement, qui m’ont affectés profondément ».

Monsieur B… a complété son courrier par une attestation de témoin dans laquelle il ajoute que lors de son travail à l’accueil, Madame X… n’a cessé de lui faire « des propositions à caractère sexuel et de parler du sexe dans les détails matin comme soir » et que ces propositions lui sont devenues insupportables. Madame C… a également écrit à sa hiérarchie afin de confirmer « les paroles vulgaires de Madame X… » à l’encontre de Monsieur D… , directeur adjoint, et de Monsieur E…, directeur à savoir : « Si je suis convoquée je leur fait une sucette ou une pipe et cela ira bien ». Madame C… ajoute que malgré son intervention elle a le jour même dit au réceptionniste Monsieur F… « Viens je te fais une sucette ».

La Cour d’appel de Metz a considéré que :
  - le grief n’est pas fondé sur des dénonciations anonymes mais sur des plaintes adressées à la direction par des salariés qui s’identifient clairement 
  - contrairement aux affirmations de Madame X… les courriers des trois salariés sont clairs et circonstanciés   - les témoignages directs de ces trois salariés qui occupent des fonctions très différentes, et dont l’un est une femme, sont concordants 
  - l’employeur, débiteur d’une obligation de sécurité envers les salariés, se devait d’agir rapidement suite aux trois plaintes réceptionnées qui témoignent d’un certain désarroi, et d’un mal être au sein du personnel 
  - l’employeur établit la matérialité du grief résultant de propositions par Madame X… d’actes sexuels à des salariés de l’entreprise ou encore de propos déplacés à l’égard de membres de la direction en soutenant que moyennant des faveurs sexuelles elle échapperait à d’éventuels reproches ou sanctions.
En conséquence, elle reconnait que le licenciement pour faute grave reprochée à Madame X...est justifié.
(Cour d’appel de Metz, 26 juin 2012 n° 12/00420, 10/02344)

Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et de la Sécurité Sociale

vendredi 18 octobre 2013

Rethel : le FN suspend la candidate qui a comparé Taubira à un singe !

Le Front national a annoncé vendredi avoir suspendu une de ses candidates aux municipales, Anne-Sophie Leclere, qui avait comparé Christiane Taubira à un singe. Sa candidature dans les Ardennes, à Rethel, est "suspendue" et elle est convoquée par les instances disciplinaires, écrit Steeve Briois, secrétaire général du FN, dans un communiqué. Jeudi, un reportage de l'émission "Envoyé spécial" sur France 2 avait montré cette commerçante de 33 ans, propriétaire d'un magasin d'articles de pêche dans les Ardennes. Candidate aux législatives en 2012 trois mois après avoir pris sa carte au parti de Marine Le Pen, elle s'efforce aujourd'hui de monter une liste municipale dans cette ville de quelque 7.500 habitants.

Questionnée sur un photomontage qu'elle a placé sur sa page Facebook et qui montre d'un côté un petit singe et de l'autre la garde des Sceaux, avec les légendes "à 18 mois" et "maintenant", Mme Leclere l'assume. Elle assure que "ça n'a rien à voir" avec du racisme : "le singe ça reste un animal, un Noir c'est un être humain. J'ai des amis qui sont Noirs et c'est pas pour ça que je leur dis que c'est des singes". Donc elle explique la comparaison "par rapport à une sauvage", mais "pas par rapport au racisme, aux Noirs ou aux gris". "A la limite, je préfère la voir dans un arbre après les branches, que la voir au gouvernement", insiste Mme Leclere. Elle assume donc la photo ? "Bien sûr, elle est sur Facebook, elle reste sur mon compte Facebook". Le montage a cependant été supprimé de cette page.

Les associations antiracistes interrogées par l'AFP estiment qu'à travers l'affaire de la candidate du Front national suspendue après avoir comparé la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à un singe, "on voit le vrai visage du Front national". "Je suis atterré par ce que j'entends mais pas fondamentalement surpris. Elle a exprimé tout haut ce qu'au Front national, ils pensent tout bas", a réagi le président de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), Alain Jakubowicz, interrogé par l'AFP. "On voit le vrai visage du Front national. Elle a beau être suspendue, elle représente le fond de la pensée de ce parti politique", selon lui.

"Marine Le Pen essaie de nous faire croire que le Front national n'est pas un parti politique d'extrême droite, mais c'en est une fois de plus la preuve flagrante", a commenté pour sa part Aline Bail-Krémer, une des porte-parole de SOS Racisme. Suspendre la candidate, "c'est la moindre des choses que peut faire Marine Le Pen alors qu'elle souhaite donner au Front national le visage d'un parti respectueux des valeurs républicaines", a estimé Bernadette Hétier, co-présidente du MRAP. La comparaison établie par la candidate est "une incitation à la haine raciale qui tombe sous le coup de la loi", selon elle.
(dépêche AFP, 18 octobre 2013, 11h16)

La goutte d’eau qui fait déborder le Valls ?

L'expulsion de Leonarda, jeune collégienne kosovare de 15 ans alors qu'elle participait à une sortie scolaire, soulève un flot d'indignation jusque dans les rangs du PS et au sein du gouvernement. Manuel Valls n'a que la froideur des circulaires administratives à la bouche, obsédé par son sinistre concours statistique avec ses prédécesseurs de droite à qui expulsera le plus d'étrangers. A Paris, quatre cent lycéens ont manifesté devant le rectorat contre l'expulsion d'un des leurs vers l'Arménie. Un sentiment d'écœurement se répand dans toute la gauche. A trop en faire, le ministre de l'intérieur va-t-il provoquer un sursaut de révolte à commencer par la jeunesse ? Nous verrons ce qui va se passer dans les prochains jours alors que les lycéens parisiens appellent de nouveau à manifester demain.

Les nuages s'accumulent aussi sur le front gouvernemental. La réforme des retraites dans la droite ligne des lois précédentes de la droite, avec l'allongement de la durée de cotisation à 43 ans, a été adoptée de justesse à, l'assemblée, à la majorité relative et non absolue (270 voix pour, 249 contre, 49 abstentions). Les députés d'EELV se sont abstenus ainsi que 17 députés du PS. Le débat budgétaire commence avec la possibilité que EELV s'abstienne. Le gouvernement se prépare aussi à allonger une nouvelle fois la durée de vie des centrales nucléaires en la faisant passer maintenant de 40 à 50 ans. Et la répression continue de frapper toutes celles et ceux qui résistent. A PSA Poissy, des syndicalistes de Solidaires en sont malheureusement à mettre leur vie en danger par une grève de la faim pour essayer d'être écouté. Mais le silence radio et le mépris continuent tant du côté de PSA que de celui du ministre du travail. Michel Sapin préfère aller déjeuner à l'hôtel Meurice avec le comité Colbert, lobby des grands patrons de l’industrie du luxe, que de se préoccuper du sort des travailleurs. Les militants du DAL sont expulsés par la force de la place de la République à Paris, renouant ainsi avec les pires moments de l'époque Sarkozy. Pendant ce temps, la ministre du logement, Cécile Duflot, est bien silencieuse et les militants d'EELV ont l'impression que l'indigestion de couleuvres ne s'arrêtera jamais.

Pourtant la volonté de se battre persiste. Ce mardi à Rodez des centaines de personnes ont assisté au meeting avec Jean-Luc Mélenchon à l'appel du Parti de Gauche. De plus en plus de listes Front de Gauche sont annoncées partout en France avec leur élargissement non seulement à des militants associatifs et syndicalistes mais aussi au NPA ou à Europe Ecologie qui refuse de cautionner les politiques d'austérité et de privatisation des services publics dans plusieurs villes. Et lorsque malheureusement une section PCF décide de partir avec le PS, rompant ainsi la dynamique du Front de Gauche, la dynamique d'autonomie se poursuit malgré tout car la volonté d'offrir une alternative aux politiques actuelles est plus forte que tout. La lutte continue, ce n'est pas le moment de baisser les bras.

Martine Billard, co-présidente du Parti de Gauche

jeudi 17 octobre 2013

Une initiative bienvenue en faveur des demandeurs d'emploi de la Pointe !


Pour cette opération organisée conjointement par l'Espace métiers transfrontalier de Vireux-Molhain et par Val'Services, des départs en bus sont prévus (exclusivement sur réservation au 03 24 42 67 67) de Gedinne avec des points de ramassage à Beauraing et à Givet ainsi que de Revin avec un point de ramassage à Fumay. 

mardi 15 octobre 2013

Givet : c’en est fini de l’entreprise Géma !

Rappelez-vous, c’était au début de l’année 2009 ! Un événement devenu particulièrement rare se produisait alors à Givet avec l’installation d’une entreprise industrielle répondant au nom de Géma. Spécialisée dans l’importation de magnésie (la noire, dont la stabilité lui permet d’être employée comme revêtement interne des creusets utilisés en métallurgie, et non la blanche qui sert à améliorer les performances des mains des gymnastes !), elle avait choisi la cité de Méhul pour son port, facilement accessible depuis Rotterdam et Anvers où arrivent les minéraliers en provenance essentiellement de la Chine, ainsi que pour sa localisation géographique présentant l’avantage de compter une vingtaine d’aciéries à approvisionner dans un rayon de 250 kilomètres.

Mieux, elle avait décidé de s’implanter dans 15.000 m2 des anciens locaux de stockage de Cellatex, recréant ainsi un début d’activité dans un site emblématique abandonné depuis 2000. Enfin, cerise sur le gâteau, elle envisageait même de porter dans un délai de 2 ans son chiffre d’affaires à 2,5 millions d’euros et ses effectifs à 45 salariés grâce à la transformation sur place de la magnésie en un produit adapté aux besoins spécifiques de chaque client. Une véritable aubaine donc pour la cité économiquement sinistrée de la Pointe, qui avait valu à la nouvelle venue de bénéficier, de la part du dispositif d’aide aux petites et moyennes entreprises Alizé, d’une avance remboursable de 30.000 euros équivalente au montant du capital social de l’entreprise. Hélas, la crise économique est passée par là, affectant tout particulièrement le secteur sidérurgique comme l’ont montré les drames de Gandrange et de Florange !

Le résultat ne s’est alors pas fait attendre, avec un chiffre d’affaires pour l’exercice 2010 de seulement 310.200 euros, conduisant à une perte nette de 195.700 euros et à des capitaux propres négatifs à hauteur de 142.700 euros. L’année 2011 n’ayant pas permis de redresser la situation, le couperet est très vite tombé avec d’abord un placement en redressement judiciaire le 10 mai 2012 puis une mise en liquidation judiciaire le 06 juin 2013. C’en est donc déjà fini de la Géma et, avec elle, d’un espoir de redémarrage d’une activité industrielle conséquente à Givet. Pour les décideurs politiques locaux qui avaient présenté l’installation de cette entreprise comme une preuve de l’efficacité de leur action économique, cette fin prématurée est un échec incontestable. Mais, au-delà, c’est aussi un coup dur pour le port, qui perd un client important, et surtout pour la petite dizaine de salariés qui s’en est allée rejoindre dans l’indifférence la plus totale les rangs déjà bien remplis des privés d’emplois…


dimanche 13 octobre 2013

Les inconvénients du cumul des mandats expliqués de façon simple !



Voici le top 10 des parlementaires qui cumulent les mandats et les fonctions :
  1. Philippe Duron (PS) : 28 titres (4 mandats et 24 fonctions)
  2. Gérard Larcher (UMP) : 22 titres (3 mandats et 19 fonctions)
  3. André Santini (UDI) : 20 titres (3 mandats et 17 fonctions)
  4. François Rebsamen (PS) : 18 titres (3 mandats et 15 fonctions)
  5. Gérard Collomb (PS) : 15 titres (3 mandats et 12 fonctions)
  6. Charles de Courson (UDI) : 15 titres (4 mandats et 11 fonctions)
  7. Jean-Claude Gaudin (UMP) : 14 titres (3 mandats et 11 fonctions)
  8. Hervé Planchenault (UMP) : 14 titres (2 mandats et 12 fonctions)
  9. Roland Ries (PS) : 13 titres (3 mandats et 10 fonctions)
  10. Christian Gaubert (PS) : 13 titres (3 mandats et 10 fonctions)

Et voici le classement des parlementaires ardennais :
  1. Berengère Poletti (UMP) : 5 mandats et fonctions
  2. Jean-Luc Warsmann (UMP) : 4 mandats et fonctions
  3. Marc Laménie (UMP) : 4 mandats et fonctions
  4. Benoît Huré (UMP) : 3 mandats et fonctions
  5. Christophe Léonard (PS) : 2 mandats et fonctions

samedi 12 octobre 2013

Droit du travail (5) : discrimination interdite en cas de cancer !

L’article L 1132-1 du code du travail pose un principe de non-discrimination et énonce notamment qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Selon l’article L 1134-1 du même code, lorsqu’il survient un litige, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte ; qu’au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. 

La concomitance entre la dégradation de l’état de santé de Monsieur X…, atteint d'un cancer, les restrictions préconisées par le médecin du travail et la proposition de modification de son contrat de travail est un élément de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination fondée sur l’état de santé. Il convient dès lors de rechercher, ainsi que l’article L 1134-1 du code du travail y invite, si la rupture du contrat de travail est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. En l’espèce, l’employeur a échoué à rapporter la preuve de la nécessité économique dans laquelle il se trouvait à modifier le contrat de travail du salarié. La Cour d’appel de Grenoble a considéré que la rupture du contrat de travail de Monsieur X… est nulle en application de l’article L 1132-4 du code du travail. 

Monsieur X… avait une ancienneté de 5 ans et 10 mois dans l’entreprise ; âgé de 53 ans au moment de son licenciement, il n’a pas retrouvé d’emploi ; la perte de son emploi dans les circonstances ci-dessus rappelées lui a causé un préjudice qui a été réparé par la somme de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts. La Cour d’appel de Grenoble a de surcroit souligné que l’employeur avait proposé la modification du contrat de travail du salarié sachant qu’il ne pourrait l’accepter pour des raisons impérieuses de santé, et ce n’est pas sans un certain cynisme, que l’employeur avait fait valoir dans ses conclusions qu’il existait à Bordeaux un centre réputé de traitement du cancer. A ce titre, il a été alloué au salarié la somme de 15.000 euros en réparation de son préjudice moral. (Cour d’appel de Grenoble, 5 décembre 2012 n° 11/05628)

Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et de la Sécurité Sociale

vendredi 11 octobre 2013

jeudi 10 octobre 2013

Travail du dimanche : La meute médiatique est lancée

A écouter tous les médiacrates qui sévissent sur les chaînes de télévisions et de radios, la modernité serait de passer ses dimanches dans les centres commerciaux. Un air de déjà entendu. C’était sous les gouvernements UMP. Le plus grand centre commercial à côté de Marseille, Plan de Campagne, était ouvert tous les dimanches dans l’illégalité la plus totale. Que fit le gouvernement ? Une proposition de loi portée par le député UMP du coin. Et déjà les mots qui circulaient étaient les mêmes qu’aujourd’hui : souplesse, volontariat, emploi… La loi ainsi votée obligeait tous les travailleurs des zones touristiques à travailler le dimanche, consentant ou pas, sans compensation salariale, et élargissait les zones de dérogation.

Les commerces, pour lesquels le travail du dimanche est toujours interdit, ont compris la leçon. Ils ouvrent dans l’illégalité. Puis, au nom de la liberté de travailler, ils font manifester devant les caméras, les salariés ainsi embauchés le dimanche. Bizarrement pour ce type de manifestation sur le temps de travail, les employés sont payés par les patrons mais lorsqu’il s’agit de défendre leurs droits, là pas de paiement des heures non travaillées et très souvent la répression. Les syndicats ont donc décidé à juste titre de poursuivre en justice pour obtenir le respect de la loi. Qui est montré du doigt par les médias ? Les patrons délinquants ? Non, les syndicats. Et immédiatement le chœur des ministres libéraux entame à l’unisson le grand air de la souplesse (on croirait entendre Raffarin) et de leur modernité synonyme de travailler plus pour pouvoir survivre.

A écouter ces ministres et les éditorialistes grand prêtres du libéralisme, la rage nous prend et on a envie de leur dire : allez travailler, payés au SMIC horaire, tous les dimanches à la caisse d’un hypermarché et on verra si vous continuerez à vanter les mérites de votre modernité. Nous revendiquons le temps de vivre, le droit au bien vivre. Nous ne voulons pas d’une société dont le seul moteur serait la consommation entre Castorama et Mac Donald. Après l’allongement de la durée de cotisation nécessaire au départ en retraite, voilà maintenant la remise en cause du repos du dimanche. Mesdames et Messieurs du gouvernement, ne vous étonnez pas que le peuple se détourne de vous. Il a compris que vous défendiez les intérêts des patrons et pas ceux des travailleurs.

Martine Billard, co-Présidente du Parti de Gauche


mardi 8 octobre 2013

Les leçons de la torgnole de Brignoles

Le premier vainqueur de cette élection est l’abstention. Il faut le dire : ceux qui ne voulaient pas voter à droite devaient avoir le cœur bien accroché ! Claude Gilardo, maire PCF de Brignoles, qui avait obtenu 40 % en juin 2012, n’avait pas souhaité se représenter. Cela a donné lieu à une campagne incompréhensible : les responsables et militants socialistes locaux ont ouvertement soutenu la candidate EELV pendant que les dirigeants nationaux solfériniens, Désir en tête, appelaient au vote pour le candidat PCF, « seul candidat de l’unité à Gauche » ! Résultat : Les candidats EELV et PCF n’ont atteint à eux deux que 23,5 % des voix ! Ils sont éliminés au premier tour au profit d’un duel FN/UMP largement à l’avantage du premier.

Le deuxième vainqueur est le rejet net et sans bavure de tout ce qui semble lié au gouvernement. Il prouve que le rassemblement contre la droite et l’extrême droite n’aura aucune efficacité s’il n’est clairement en rupture avec la politique d’austérité menée nationalement. La collusion et les investitures données par le PS affaiblissent la gauche. C’est une leçon pour les élections à venir. À défaut, le FN aura un boulevard devant lui.

Dans un contexte de forte abstention, l’extrême droite a progressé en pourcentage et en voix. On pourrait espérer que ceux qui banalisent, voir relaient, les idées du FN, au Ministère de l’intérieur, à droite et dans les médias, en tireront les leçons. On est malheureusement surs que non. Dans ces conditions, le FDG a plus que jamais la responsabilité d’offrir une nouvelle voie, claire et autonome par rapport à l’impasse dans laquelle nous a mené la vieille gauche gouvernementale en passe de sombrer avec sa politique d’austérité.

Eric Coquerel, secrétaire national, et Luc Léandri, membre du bureau national du Parti de Gauche

dimanche 6 octobre 2013

Détournement dans les collèges et lycée : le témoignage d’un(e) agent comptable bien informé(e) !

Dans l’affaire détestable du détournement colossal d’argent qui a eu lieu au sein de l’agence comptable de la cité scolaire de Givet, chaque jour ou presque apporte son lot de révélations. Ainsi, on a appris hier dans les colonnes de notre quotidien départemental trois choses ! D’abord que, contrairement aux affirmations volontairement alarmistes émises par le conseiller général et maire de Givet Claude Wallendorff, aucun des cinq établissements victimes de ces malversations n’est menacé de fermeture étant donné qu’une subvention exceptionnelle a déjà été versée par le Rectorat et qu’une autre a été demandée auprès du ministère de l’Education Nationale. Ensuite que des sanctions disciplinaires ont été prises rapidement à l’encontre de la personne incriminée puisque, après la révélation des faits qui a eu lieu le 11 mars 2013, elle a été suspendue à titre conservatoire dès le 03 avril puis carrément révoquée le 25 juin après son passage devant la commission de discipline. Enfin que, d’après l’audit effectué par la direction départementale des finances publiques des Ardennes, le détournement serait évalué à 551.645 euros, soit un peu moins que le montant avancé par d’autres sources pourtant très proches de l’enquête.

Aujourd’hui, afin de ne pas être en reste et d’apporter moi aussi ma petite contribution à la découverte de la vérité, il me semble donc nécessaire, en tant que militant du Parti de Gauche dans la Pointe, de publier ci-dessous en intégralité un témoignage qui a été posté le 31 mai 2013 sur le très confidentiel forum des gestionnaires de l’Education Nationale. Pourquoi ? Parce que même si son auteur a préféré rester anonyme, on peut déduire de la lecture de ses messages précédents qu’il s’agit d’un(e) agent comptable. Il maîtrise par conséquent parfaitement le sujet, d’autant que de toute évidence il œuvre dans les Ardennes et connaît directement des personnes qui travaillent ou qui ont travaillé à l’agence comptable de Givet ! Une pièce particulièrement intéressante à ajouter au dossier et qui me semble mériter d’être lue avec la plus grande attention…

"Pour revenir à l'affaire ici bas qui nous intéresse : d'après les toutes dernières nouvelles, on aurait remonté jusqu'en 2008 et le détournement se chiffrerait désormais à 800000 €...Jusqu'où s'étendra le gouffre sachant que la personne incriminée était en poste depuis 1997 ??? Ah oui, il semblerait aussi qu'elle utilisait plusieurs comptes de personnes qui étaient proches d'elle et qui étaient complices...Quand les fournisseurs réclamaient leur dû aux ER ou à l'agence, elle prétendait qu'en fin d'année (rush prépa cofi, basculement....), elle avait tout simplement "omis" le paiement via EFCI et faisait croire au gestionnaire qu'elle avait besoin d'une reprise de transfert du fameux mandat. Je me souviens que ma collègue gestionnaire m'avait raconté les faits et s'était étonnée du fait de devoir refaire un transfert. Je lui avais confirmé que ce n'était effectivement pas normal du tout...La collègue avait fait part de ses interrogations au comptable alors en place mais sans soupçonner de détournement. (quand on est parfaitement intègre, c'est le genre de chose qu'on n'imagine même pas...). L'agent comptable non plus apparemment : aveuglé par sa confiance vis à vis de cette collègue, il se tournait tout naturellement vers elle...
Pourtant, certains indices auraient pu lui mettre la puce à l'oreille...Je connais aussi quelqu'un qui débutant dans le métier, avait fait un stage dans cet établissement et en avait tiré une drôle d'impression : quand elle posait trop de questions, la "brave dame" l'envoyait sur les roses et ne voulait surtout pas lui montrer le contenu de son travail sur son ordinateur...Outre le contrôle interne comptable, il faut aussi "sentir" l'ambiance pour repérer les comportements douteux... Pour être un bon comptable, il faut surtout ne pas être naïf ou trop confiant. C'est un métier pour lequel je dirais qu'il faut même s'interdire de rentrer dans l'affectif : ça nuit à l'intuition…(c'est même encore mieux quand les autres continuent à penser qu'au contraire, vous êtes naïf quitte à passer pour un débile. Il faut un peu au final dissimuler sa vraie personnalité pour ne pas se faire piéger ...)" par Amazone le Ven 31 mai 2013 - 15:53 (la version originale de ce post peut être consultée en cliquant ici)

samedi 5 octobre 2013

Droit du travail (4) : un employeur peut-il soumettre ses salariés à un test salivaire ?

Monsieur  X… a été surpris par son supérieur hiérarchique en train de fumer ce qui était supposé être du cannabis. Ce dernier lui a alors imposé un test salivaire. Monsieur X… a été licencié pour faute grave. Les délégués du personnel de l’entreprise ont décidé de faire usage de leur droit d’alerte prévu par l’article L.2313-2 du Code du travail, afin de dénoncer une atteinte à la dignité de Monsieur X… , de constater que sa santé mentale avait été atteinte du fait d’avoir eu à subir un test salivaire pratiqué par une personne non habilitée, en présence de témoins et à la seule lecture d’une notice. Une enquête a été demandée à l’employeur. Parallèlement, l’inspecteur du travail était destinataire d’une copie de ce courrier.

La société Y…  a diligenté une enquête unilatérale, à la suite de laquelle elle a répondu que le test salivaire « est autorisé, à la condition de suivre très précisément la notice associée, d’une acceptation par le salarié d’effectuer le test et de la possibilité de réaliser un deuxième test, si le salarié le souhaite ». La société a donc cautionné ce test, alors que les délégués du personnel en contestent la licéité. L’article L.2313-2 du Code du travail permettant au délégué, en cas de divergence avec l’employeur portant sur la réalité d’une atteinte et si le salarié l’y autorise par écrit, de solliciter le bureau de jugement statuant en la forme des référés, l’affaire a été présentée devant le Bureau de Jugement du Conseil de Prud’hommes de Grenoble qui a statué selon la forme des référés.

Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a relevé qu’aucun texte n’autorisait l’utilisation du test salivaire, sauf si cette possibilité figure expressément au règlement intérieur, que le salarié a été informé de ce dépistage et qu’il s’adresse aux seuls employés dont l’usage de la drogue présente un risque pour leur propre sécurité ou la sécurité d’autres salariés. Il ne peut donc être généralisé. Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a par conséquent déclaré qu’un test salivaire ne peut être réalisé sur la méthode de l’éthylotest évoquée à l’article 24 du règlement intérieur, par décision unilatérale de l’employeur.

Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a constaté que le test salivaire utilisé par la société Y… sur la personne de son salarié en méconnaissance des règles applicables, a un caractère illicite. Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a dit que le test salivaire réalisé doit être retiré du dossier personnel de Monsieur X… et que le stock de tests salivaires détenu par l’employeur doit lui être retiré, sans pour autant être remis aux délégués du personnel qui ne sont pas non plus habilités à le recevoir. Enfin, au visa de l’article L.2132-3 du Code du travail, le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a jugé que le préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession doit être indemnisé à hauteur de 500 €. (Conseil de Prud’hommes de Grenoble, 20 septembre 2013 n° F 13/01736)

Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et de la Sécurité Sociale

vendredi 4 octobre 2013

Le chiffre du jour !

700.000 euros ! C’est le dernier montant connu, révélé hier dans les colonnes de notre quotidien départemental, du détournement d’argent qui aurait eu lieu au sein de l’agence comptable de la cité scolaire de Givet. Que faut-il penser de ce chiffre ? Pour le militant du Parti de Gauche dans la Pointe que je suis, trois choses ! La première est qu’il est colossal puisqu’il représente peu ou prou 52 années de salaire pour une personne payée au SMIC, soit plus que la durée de la vie active d’un travailleur qui serait entré sur le marché du travail à 16 ans. Il ne doit donc en aucune façon être considéré avec légèreté comme étant le résultat d’un simple fait divers, mais au contraire être dénoncé haut et fort.

La deuxième est qu’il est le reflet de dysfonctionnements graves au sein de l’agence comptable de la cité scolaire de Givet. Certes, les personnes qui l’ont dirigée ces dernières années ont vu leur charge de travail considérablement augmentée, puisque l'agence gère maintenant les 4 collèges du nord des Ardennes (Givet, Vireux-Molhain, Fumay et Rocroi) et le lycée Vauban, mais cela ne les dispensait en aucun cas de leur devoir de surveillance envers les fonctionnaires placés sous leur autorité ! Apparemment certains ont failli à cette obligation, par simple négligence j’ose espérer, mais heureusement cela n’a pas été le cas de la nouvelle agent comptable arrivée en septembre 2012 et dont il faut saluer le professionnalisme et la rigueur.

Enfin, la dernière chose à retenir de ce chiffre est qu’il est d’une ampleur telle qu’il ne peut provenir que de malversations accomplies sur de très nombreuses années. Il révèle donc, non pas un égarement passager, mais une malhonnêteté profonde de la personne incriminée qui devra en répondre dès l’an prochain devant la justice. Il reste maintenant à espérer que cette dernière saura rendre un verdict à la hauteur du délit commis au détriment, il n’est pas inutile de le rappeler, de centaines d’enfants qui ont vu leur scolarité perturbée. C’est indispensable pour les victimes, bien sûr, mais aussi pour redorer l’image de l’Etat dans la Pointe après les scandales qui y ont défrayé récemment la chronique…

mardi 1 octobre 2013

Travail de nuit et du dimanche : non aux régressions !

Une nouvelle fois, le Gouvernement trahit les salariés et les combats de la gauche pour le maintien des droits du travail durant les années Sarkozy. Pour le patronat, tout est permis. La nouvelle cible : le travail de nuit et du dimanche. Il aura suffi de quelques jours d’agitation médiatique pour que le gouvernement annonce une réunion pour céder une fois de plus au patronat. 

Depuis des années, le patronat du commerce transgresse la loi encadrant le travail de nuit et du dimanche. Plusieurs enseignes viennent d’être condamnées par la justice sur requête de l’intersyndicale. Depuis le patronat mène une offensive sous prétexte de liberté de travail. Quelle est la liberté pour des salariés précaires, mal payés et n’ayant pas le choix ? La réduction du temps de travail permettra à chacun de faire ses courses sans avoir besoin de le faire la nuit ou le dimanche. Nous voulons une société du temps libre et du bien vivre et non une société où la seule raison de vivre est de consommer toujours plus. Il y en a marre que ce gouvernement cède à toutes les injonctions du patronat.

Martine Billard, Co-Présidente du Parti de Gauche